Objectifs de la formation:

  • Identifier les obligations du président.
  • Mettre en œuvre la procédure d’information et de consultation du CSE.
  • Prévenir le risque de délit d’entrave engageant la responsabilité personnelle du président du CSE.

Les participants :

  • Dirigeants d’entreprise ou directeurs d’établissement
  • Directeurs des ressources humaines
  • Toute personne ayant à présider un comité social et économique

 

Prérequis :     

Aucun

 

Méthodes pédagogiques:

Découverte, exposé, participative,

 

Méthodes d’évaluation:

Évaluation formative

 

Durée:

2 jours soit 14 heures

 

Validation :

Attestation de suivi de formation

 

Effectif par groupe :

Pour des raisons pédagogiques il est conseillé de ne pas dépasser 10 personnes par groupe de formation

 

Intervenant :  

Juriste expert en droit social et en droit du travail

 

Programme détaillé

1.La mise en place des différentes instances

Le CSE

  • La définition : qu’est-ce que le CSE.
  • Les conditions de mise en place du CSE.
  • Rôle et attribution en fonction de l’effectif.
  • La durée du mandat et ses renouvellement limité .
  • La composition du CSE
  • La désignation du secrétaire et du trésorier .
  • Les rôles et attributions du secrétaire et trésorier.
  • Les participants
  • Les voix délibératives et consultatives des différents participants
  • Les moyens du CSE, Organisationnel, matériel, financier , règlement intérieur
  • Les expertises : droits et obligations des experts.

 

Les élections

  • L’organisation des élections
  • Déterminer le seuil des effectifs des représentants du personnel
  • La place des organisations syndicales.

 

Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail.

  • Les condition de mise en place de la CSSCT
  • Sa composition
  • Le rôle et les prérogatives de la CSSCT
  • Les réunions
  • Les visites d’inspections

 

Le conseil d’entreprise

  • Les conditions de mise en place du conseil d’entreprise.
  • La composition du conseil d’entreprise
  • Le fonctionnement du conseil d’entreprise

 

2.Le statut du président du CSE

  • Le rôle du président
  • Les obligations du président
  • Les assistants du président

 

3.Les réunions

  • L’organisation, ordre du jour, compte rendu….
  • Les différents thèmes et les obligations règlementaires en matière de SSCT
  • La fréquences des réunions et leur planification

 

4.Les consultations du CSE

 

  1. Les consultations Economiques et sociales
  • Les trois grands axes de consultations :
  • Les orientations stratégiques.
  • La situation économique et financière de l’entreprise.
  • La politique sociale, les conditions de travail.
  • La BDES
  • Les consultations et informations récurrentes.
  • Les consultations et informations ponctuelles.

 

  1. Les consultations en matière de SSCT
  • Les différents documents administratifs :
  • Consultés pour avis
  • Mis à disposition
  • Communiqués

 

  • Les différents documents portant sur l’hygiène et les conditions de travail
  • Consultés pour avis
  • Mis à disposition
  • Communiqués

 

  • Les différents documents portant sur les risques professionnels
  • Consulté pour avis
  • Mis à disposition
  • Communiqués

 

  • Les consultations obligatoires annuelles et ponctuelles
  • Les expertises
  • Les expertises : droits et obligations des experts.
  • Les délais d’expertise.
  • Les délais pour avis

 

5.Les prérogatives du CSE en matière Economique et social

  • Les attributions économiques du CSE.
  • Les différents budgets : ressources, recettes et dépenses du fonctionnement et des ASC.
  • La gestion des différents budgets.
  • La relation avec l’URSSAF.
  • Les attributions sociales du CSE.
  • Les actions sociales et culturel et la relation avec l’URSSAF.
  • Le plafond mensuel de la sécurité social.
  • Les prestations soumises aux cotisations.
  • Les prestations non soumises aux cotisations.
  • les obligations du CSE

 

6.Les prérogatives du CSE/ CSSCT en matière hygiène, sécurité et environnement et conditions de travail

  • Rôle du CSE/ CSSCT en matière de sécurité et de prévention des risques professionnels.
  • Les moyens du CSE/ CSSCT en matière hygiène, sécurité et environnement et condition de travail
  • Les attributions du CSE/ CSSCT en matière hygiène, sécurité et environnement et condition de travail :
  • veille règlementaire en matière de sécurité
  • analyse à priori : analyse des situation dangereuse de travail
  • analyse à postériori : étude des accidents du travail et Maladies Professionnels

 

7.Le cadre réglementaire

  1. De l’employeur
  • La faute inexcusable de la part de l’employeur.
  • Le délit d’entrave.
  • La circulaire n° 6 de la Direction des relations du travail du 18 avril 2002 relative au DU.
  • Les obligations en matière de sécurité.
  • Les obligations en matière de sécurité incendie.
  • Les obligations en matière d’hygiène.
  • Les obligations en matière d’environnement.
  • Les affichages obligatoires…..
  • La responsabilité Pénal et civile

 

  1. Du CSE
  • L’obligation de discrétion.
  • La personnalité morale et civile du CSE en fonction de l’effectif

 

8.Évaluation de la formation

  • Remise des documents