Objectifs de la formation:

Suivant l’article L 2315-63 du code du travail

Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. 

  • Connaître le rôle, et les prérogatives du CSE en matière :

Economique et sociale

  • Missions et les moyens CSE
  • Connaître la réglementation et les bonnes pratiques

 

Les participants :

Membres de CSE, RH, Animateur sécurité

 

Prérequis :     

Aucun

 

Méthodes pédagogiques:

Découverte, exposé, participative, applicative (exercice d’application et mise en situation).

Les exercices d’application portant sur l’administratif se feront sur la base des documents préexistants du CSE :

Objectif à Amélioration, développement.

 

Méthodes d’évaluation:

Évaluation formative et QCM.

 

Durée:

2 jours soit 14 heures

 

Validation:

Attestation de suivi de formation

 

Effectif par groupe :

Pour des raisons pédagogiques il est conseillé de ne pas dépasser 10 personnes par groupe de formation

 

Intervenant :

Expert-comptable pour la partie économique et sociale

 

Programme détaillé

 

 Les droits et prérogatives du CSE

Être capable de connaître les droits et prérogatives de la CSE

  • La définition : qu’est-ce que le CSE.
  • Les conditions de mise en place du CSE.
  • Les condition de mise en place des commission SSCT .
  • Les conditions de mise en place du conseil d’entreprise.
  • la relation avec les DS et les OS
  • La désignation du secrétaire et du trésorier et leur rôle.
  • La durée du mandat.
  • Rôle et attribution en fonction de l’effectif.
  • Son fonctionnement.
  • Les réunions : organisation, ordre du jour, compte rendu….
  • Ses moyens : les heures de délégations, les formations, l’affichage, les moyens matériel et financier, l’accès documentaire…
  • Les consultations.
  • Les expertises : droits et obligations des experts.
  • Les délais d’expertise.
  • Le droit d’alerte

 

Les prérogatives du CSE en matière Economique et social

 

  • Le rôle du trésorier.
  • Le bilan financier.
  • Les attributions économiques du CSE.
  • Les différents budgets : ressources, recettes et dépenses du fonctionnement et des ASC.
  • La gestion des différents budgets.
  • La relation avec l’URSSAF.
  • Les attributions sociales du CSE.
  • Les actions sociales et culturel et la relation avec l’URSSAF.
  • Le plafond mensuel de la sécurité social.
  • Les prestations soumises aux cotisations.
  • Les prestations non soumises aux cotisations.
  • Être capable d’identifier et d’examiner tous les documents se rattachant à la mission du CSE
  • La BDES.

 

Les consultations du CSE

 

  • Les trois grands axes de consultations :
  • Les orientations stratégiques.
  • La situation économique et financière de l’entreprise.
  • La politique sociale, les conditions de travail.
  • la BDES

 

  • Les consultations et informations récurrentes.
  • Les consultations et informations ponctuelles.

 

Évaluation de la formation

  • Remise des documents