Objectifs de la formation:

Comprendre les éléments constituant un contrat de travail et la réglementation associées

 

Les participants :

Service RH, Dirigeant d’entreprise

 

Prérequis :                                                              

Aucun

 

Méthodes pédagogiques:

Découverte, étude de cas, exposées et apports théoriques

 

Méthodes d’évaluation:

Formative

 

Durée:

1 jour soit 7 heures

Contenu de la formation

JOUR 1

I – Ouverture de la formation

– Tour de table des participants

– Présentation de l’intervenant

– Présentation de la formation

 

II – le droit commun : le CDI

Définition

– Eléments constitutifs

– Point sur le contrat de chantier ou mission

– Distinction avec d’autres contrats

 

Conclusion du contrat

– Conditions de validité

– Forme du contrat

– Preuve du contrat

 

Contenu du contrat

– Liberté contractuelle

– Qualification professionnelle

– Clauses spécifiques

 

Période d’essai

– Objet

– Durée

– Rupture

 

Droit et obligations des parties

– Salarié

– Employeur

– Suspension du contrat

 

Modification du contrat

– Régime de la modification : éléments essentiels, clause prévoyant une modification, ajout ou modification de clause …

– Procédure : motif économique ou autre

– Conséquences : acceptation, refus, silence, licenciement …

– Dénonciation d’usage

– Accord de performance (en option) : cadre légal, conclusion, contenu …

 

III – L’exceptionnel : le CDD

Conclusion du contrat

– Cas de recours

– Forme et contenu

– Terme et durée

– Contrats successifs

 

Exécution du contrat

– Egalité de traitement

– Période d’essai

– Ancienneté

– Rémunération

– CP

– Santé et sécurité

– Représentation du personnel

– Suspension et modification du contrat

 

Cessation du contrat

– Au terme

– Rupture anticipée

 

Poursuite des relations

– Sans contrat

– Avec contrat

 

Sanctions

– Requalification en CDI

– Sanctions pénales

 

IV – Travail temporaire

Définition

Condition de recours

– Cas de recours

– Etablissement des contrats

– Durée du contrat de mission

 

Exécution du contrat

– Période d’essai

– Suspension du contrat

– Statut du salarié temporaire

 

Fin du contrat

– Cessation au terme

– Rupture anticipée

 

Protection sociale

– Sécurité sociale

– Protection sociale complémentaire

– Chômage

 

Relations entre l’ETT et l’entreprise utilisatrice

– URSSAF

– Défaillance ETT

– Responsabilité civile ETT

 

Sanctions

– Civiles

– Pénales

 

V – Contrat d’insertion

Contrat de professionnalisation

– Objet

– Champ d’application

– Caractéristiques

– Formalités

– Condition d’emploi

– Formation

– Rémunération

– Aides

CUI

– Champ d’application

– Aide à l’insertion professionnelle : attribution, montant, versement

– Contrat de travail : conclusion, exécution, cessation

 

Autres contrats

– CDD d’insertion

– CDD senior

 

En option : L’apprentissage

Définition

L’entrée en apprentissage

– Conditions préalables : coté apprenti / coté employeur

– Conclusion du contrat : forme, contenu, enregistrement, durée, aides, …

 

Déroulement de l’apprentissage

– Formation

– Rémunération : salaire minimum, complément, avantages, charges sociales et fiscales

– Conditions de travail : durée et CP, santé et sécurité, contrôle

– Protection sociale

 

Fin de l’apprentissage

– Au terme

– 45 premiers jours

– Au-delà des 45 premiers jours : amiable, autres modes

– Liquidation judiciaire

– Obtention diplôme

– Formalités

 

Clôture formation

ÉVALUATION DE LA FORMAT