Objectifs de la formation:

Connaitre l’organisation des élections et le cadre réglementaire associé

Les participants :

Service Rh, Dirigeant d’entreprise

Prérequis :                                                                                 

Aucun

Méthodes pédagogiques:

Apports théoriques, échanges d’expériences professionnelles, étude de cas

Méthodes d’évaluation

Évaluation formative

Durée :

1 jour soit 7 heures

Effectif par groupe :

Pour des raisons pédagogique s, il est préférable de ne pas dépasser 10 personnes par groupe

Travail intersession :

Aucun 

L’intervenant : Juriste en droit du travail

 

Contenu de la formation

I – Ouverture de la formation

– Tour de table des participants

– Présentation de l’intervenant

– Présentation de la formation

 

II – Les élections des membres du CSE

– Institution du CSE

– Mesures transitoires

 

  1. Entreprises visées

– Seuils d’effectifs

– Chute de l’effectif

 

  1. Mise en place du CSE

– Cadre de mise en place : mono établissement, établissements multiples, UES

– Création ou renouvellement

– Entreprises entre 11 & 20 salariés

– Elections partielles

– Modalités et calendrier du processus électoral : schémas

 

  1. Nombre de sièges

 

  1. Électeurs et candidats

a) Les électeurs

– Qui peut voter ?

– Etablissement des listes électorales

b) Les candidats

– Qui peut être candidat ?

– L’équilibre femmes/hommes

– Protection des candidats contre le licenciement

 

  1. Protocole d’accord préélectoral

– Négociation : invitation OS, parties habilitées

– Contenu : collèges, organisation et déroulement des opérations électorales, vote par correspondance

– Validité

– Communication

– Reconduction

 

  1. Moyens matériels du vote

– Bulletins

– Moyens d’écrire

– Enveloppes

– Urnes

– Isoloirs

 

  1. Déroulement des opérations électorales

– 2 tours de scrutin : principes, 1er tour, 2nd tour

– Déroulement du vote

– Dépouillement : validité, calcul quotient électoral

– Attribution des sièges

– Désignation des élus

– Proclamation des résultats

– PV élection

– PV carence

 

         8.Contentieux des opérations électorales 

 

– Autorité compétente

– Qui peut contester ?

– Quand peut-on contester ?

– Comment peut-on contester ?

 

 

ÉVALUATION DE LA FORMATION

– Évaluation

– Remise différents modèles : protocole préélectoral, enveloppes, votes par

correspondances, PV…