Objectifs de la formation: 

Suivant l4 articles R 2315-9 du code du travail

La formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique a pour objet :

1° Développer les aptitudes des membres du CSE à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail ;

2° Initier les membres du CSE aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

 

La CSE est une instance représentative des salariés participant à la prévention des risques professionnels. Elle est force de proposition.

  • Connaître le rôle, et les prérogatives du CSE en matière :

Hygiène, sécurité et environnement

  • Missions et les moyens CSE
  • Connaître la réglementation et les bonnes pratiques
  • Connaître et maitriser les outils nécessaires pour mener les actions de prévention au sein de leur entreprise.

 

Les participants :

Membres de CSE, animateur prévention,….

 

Prérequis :     

Aucun

 

Méthodes pédagogiques:

Découverte, exposé, participative, applicative (exercice d’application et mise en situation).

Les exercices d’application portant sur l’administratif se feront sur la base des documents préexistants du CSE :

Objectif à Amélioration, développement.

Les exercices d’application concernant l’analyse à priori se feront sur les situations réelles de travail de l’entreprise ou de l’établissement.

Les exercices d’application concernant l’analyse à postériori se feront sur l’étude d’un accident.

Objectif à Etre au plus près de la réalité et du contexte de la collectivité ou de l’établissement.

 

Méthodes d’évaluation:

Évaluation formative et QCM.

 

Durée:

3 jours soit 21 heures

 

Validation:

Attestation de suivi de formation

 

Effectif par groupe :

Pour des raisons pédagogiques il est conseillé de ne pas dépasser 10 personnes par groupe de formation

 

Intervenant :

Spécialiste de la santé et sécurité au travail .  Certifiée INRS EvRP

 

Programme détaillé

Être capable de connaître les droits et prérogatives de la CSE ou de la CSSCT en matière de S&ST

  • Les condition de mise en place des commission SSCT .
  • La désignation du secrétaire et son rôle.
  • La durée du mandat.
  • Rôle et attribution
  • Son fonctionnement.
  • Les réunions : organisation, ordre du jour, compte rendu….
  • Ses moyens : les heures de délégations, les formations, l’affichage, les moyens matériel et financier, l’accès documentaire…
  • Les consultations.
  • Les expertises : droits et obligations des experts.
  • Les délais d’expertise.
  • Les visites d’inspection et compte rendu de visites

 

 

Les prérogatives du CSE en matière hygiène, sécurité et environnement

  • Rôle de la CSSCT ou du CSE en matière de sécurité et de prévention des risques professionnels.
  • Être capable d’identifier et d’examiner les documents se rattachant à la mission du CSE en matière hygiène, sécurité et environnement.
  • Document Unique.
  • Bilan de l’hygiène et des conditions de travail.
  • Registre de santé et de sécurité.
  • Registre de signalement d’un danger grave et imminent.
  • Contribuer à la mise à jour des documents santé et sécurité au travail (registres obligatoires, document unique, plan de prévention…) 

 

Le cadre réglementaire

 

Être capable de comprendre l’intérêt de la prévention

  • Le mécanisme d’apparition du dommage et les trois niveaux de prévention.
  • Les enjeux de la prévention.
  • Les enjeux : HUMAIN, SOCIAL et ECONOMIQUE, JURIDIQUE.
  • La réglementation en matière de sécurité.
  • Les principes généraux de prévention.
  • Les différents acteurs de la prévention.
  • Le rôle de chaque acteur de prévention et leur relation avec le CSE.

 

Être capable d’effectuer une inspection de veille réglementaire en matière de sécurité

  • La réglementation en matière de sécurité au travail.
  • Les obligations en matière de sécurité.
  • Les obligations en matière de sécurité incendie.
  • Les obligations en matière d’hygiène.
  • Les obligations en matière d’environnement.
  • Les affichages obligatoires.
  • ……..

 

Être capable de réaliser une analyse à priori

  • Préparer une visite.
  • Analyse d’une situation de travail.
  • Définition du danger, situation dangereuse et risque.
  • Les différentes familles de risques.
  • Les TMS et le RPS .
  • Savoir aborder la pénibilité.
  • Observation et Analyse d’une situation de travail : Le travail prescrit, le travail réel.
  • Repérer les risques de son métier.
  • Évaluation et cotation des risques : La pluridisciplinarité et la participation pour favoriser l’objectivité.
  • Comment prioriser les actions de prévention.
  • Recherche de pistes d’amélioration.
  • Pistes d’amélioration touchant les domaines Organisationnels, Techniques et Humains.
  • Choix de la mesure : critère de choix et stabilité de la mesure.
  • Mise en œuvre de la mesure.

 

Être capable de faire une analyse à postériori

  • Analyse d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle.
  • Méthode et outils pour l’étude d’un accident.
  • Recueils de faits.
  • Arbres des causes.
  • Recherches de mesures de correction.
  • Plan d’actions.

 

Être capable d’informer et de communiquer de façon efficace

  • Comment véhiculer une image positive de l’instance représentative du personnel.
  • Communiquer efficacement et favoriser la circulation de l’information.
  • Le dialogue social.

 

Évaluation de la formation

 

  • Remise des documents